Mentions légales

Ime-Chatel-sur-Moselle-Accompagnement-du-handicap

Editeur

Institut Médico-Educatif de Châtel-sur-Moselle
Siège social : 4 rue des vergers 88330 Châtel-sur-Moselle
Directeur de publication
Institut Médico-Educatif de Châtel-sur-Moselle
Siège social : 4 rue des vergers 88330 Châtel-sur-Moselle

Création du site :

Lézards Création
Siège social : 151 rue de la Filature 88200 Remiremont

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site ime-chatel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ime-chatel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site ime-chatel.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@lime-chatel.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Photos et images

Certaines photographies et images figurant sur ce site sont issues de banques d’images et sont soumises au droit d’auteur.

Droits de propriété intellectuelle et licences

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous :
Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’oeuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés.

Responsabilité


L’Editeur n’est en aucun cas responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le présent site. De plus, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude des informations fournies. Toutes les informations sont fournies uniquement à titre indicatif.

Liens vers des sites tiers
L’Editeur se réserve le droit de faire pointer ou non le site web vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site. Les autres sites ne sont pas sous le contrôle de celui-ci, par conséquent l’Editeur n’est pas responsable du contenu des autres sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Moteurs de recherche
Nos pages sont indexées par de multiples moteurs de recherche généralistes (notamment par Google et Bing).
Nous ne sommes pas responsables des résultats fournis par ces moteurs de recherches, notamment concernant :
• le positionnement de nos pages dans les résultats de recherche,
• l’association d’images ou de textes aux résultats des recherches autres que ceux définis dans notre déclaration des pages (données dites « META »),
• l’association à la présentation de nos pages de liens et services additionnels (par exemple évaluation, commentaires, historiques, traduction etc.) par le moteur de recherche lui-même.
Nous ne sommes pas responsables de la mise à jour ou du retrait des informations publiées directement sur le site des moteurs de recherche. Les données d’indexation sont la seule propriété de la société gérante du moteur de recherche. Les modifications voire les retraits de page sur les moteurs de recherche s’effectuent généralement automatiquement et dans des délais fixés par la société gérante du moteur de recherche elle-même. Toute modification ou retrait de données que nous effectuerons sur notre site n’impliquera donc pas une répercussion immédiate sur les moteurs de recherche.
Nous n’avons fait aucune démarche visant à la participation de notre annuaire au programme dit « google+ », propriété exclusive de la société Google. Nous ne sommes pas responsables de l’exploitation de nos données par la société Google dans le cadre de ce programme.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ime-chatel.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site ime-chatel.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ime-chatel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ime-chatel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ime-chatel.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ime-chatel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ime-chatel.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ime-chatel.fr.
Le site ime-chatel.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https:// ime-chatel.fr/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.